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Simplification de l'Autorisation de sortie du territoire

 

A partir du 1er janvier 2013, les mairies et les préfectures n'auront plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager sans leurs parents. Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d'identité demandés par le pays de destination (carte d'identité valide dans l'Union européenne, passeport valide hors Union européenne). Pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciaire (IST) et une procédure administrative réservée aux cas d'urgence (OST) sont prévues.

Plus d'information : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Famille/Protection-des-personnes (à partir du 1er janvier 2013) ou http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/