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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 février 2019

Etaient présents: MM LEBEIGLE Jean-Paul, LEBEAU Roland, «Adjoints» – MM BERGER Mickael – CARRION Pascal – LAUFERON Patrick, DEVELAY Franck, LABOURE Robert, Serge MAZUE et Mmes PERNETTE Monique, LARTAUT Laurence

Absents: M Alain BROCHOT et SEGOND Bruno

Absents excusés: M Franck PERRAUDIN, M JACSON Gérard qui a donné pouvoir à M LEBEIGLE Jean Paul, Madame GUGUEN Estelle qui a donné pouvoir à M Franck DEVELAY

Secrétaire de séance: Mr Pascal CARRION

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1/ Délibérations:

A/ Demande de subvention DETR concernant projet voirie aménagement Centre Bourg.

Le Maire rappelle au Conseil municipal que le projet structurant peut faire l’objet d’une aide financière via la DETR,

Le Maire demande au Conseil l’autorisation de solliciter cette subvention au titre de la DETR 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à l’unanimité la proposition du Maire de bénéficier de cette subvention et de signer tout document relatif pour l’octroi de cette aide financière.

B/ Transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

Monsieur Le Maire explique au Conseil qu’à compter du 7 août 2020 et en application des dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la télétransmission électronique deviendra obligatoire et qu’il convient de signer une convention relative à la télétransmission des actes et de choisir un opérateur de télétransmission homologué par le ministère de l’Intérieur. La dématérialisation permettra d’accélérer des échanges avec la Préfecture ou la Sous-Préfecture, de réceptionner quasi immédiatement de l’accusé de réception des actes transmis et de réduire les coûts liés à l’envoi et à l’impression des actes en plusieurs exemplaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents relatifs à la mise en place de cette dématérialisation.

C/ Vente terrain communal parcelle B 919

Monsieur Roland DEVELAY souhaite acquérir la parcelle communale cadastrée B 919 d’une surface de 447m2 située au lieudit «Champs Chaulot» afin d’accéder à son terrain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accorde cette cession pour 1^€ le m2 soit 447€.

D/ Approbation du rapport provisoire 2019 de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) s’est réunie le 28 janvier 2019 pour présenter les Attributions de Compensation (AC) des communes pour 2019.

Après adoption en Conseil Communautaire, il sera demandé aux communes du Grand Autunois Morvan d'adopter le rapport provisoire de la CLECT .Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ADOPTE le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération,

APPROUVE les montants des attributions de compensation calculées pour chaque commune,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

E/Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019 – Budgets Principal et Eau

Le budget primitif de la commune ne sera soumis au vote au conseil municipal qu’en mars 2019. L’article L1612-1 du code des collectivités territoriales prévoit que dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique:

- l’exécutif de la collectivité territoriale peut de sa propre initiative, mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,

- l’exécutif de la collectivité territoriale peut également, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Budget principal: Les crédits ouverts en dépenses d'investissement du budget principal en 2018 étaient de 100.141,00 euros. L'autorisation plafonnée à 25.035 euros peut se décomposer de la façon suivante:

chapitre 20 à hauteur de: 350 €

- compte 2051: 350 €

chapitre 204 à hauteur de: 4.201 €

- compte 2041582: 4.201 €

chapitre 21 à hauteur de: 20.484 €

- compte 21311: 354 €

- compte 21312 : 705 €

- compte 21318: 3.875 €

- compte 2151: 6.557 €

- compte 2152: 5.545 €

- compte 21578: 1.200 €

- compte 2182: 2.248 €

Budget Eau: Les crédits ouverts en dépenses d'investissement du budget principal en 2018 étaient de 111.500,00 euros. L'autorisation plafonnée à 27.875 euros peut se décomposer de la façon suivante:

chapitre 21 à hauteur de: 27.875 €

- compte 2156: 27.875 €

Ainsi afin de poursuivre nos investissements il est demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement pour les budgets Principal et Eau et l’autoriser à signer tous documents s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser monsieur le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement pour les budgets Principal et Eau de l’exercice 2019 et l’autorise à signer tous documents s’y rapportant.

F/ Reprise du bail commercial – dépôt de pain

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un administré s’est présenté en mairie afin de reprendre le bail commercial; Aussi en soutien au commerce local, Monsieur le Maire demande au Conseil de proposer ses conditions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Le Maire à signer tous les documents relatifs au bail et de dispenser le repreneur de payer le loyer pour une durée d’un an mais les charges restent dûes.

G/ Départ en retraite d’un agent administratif (délibération non prise: mis à l’ordre du jour au prochain conseil avec nouvelle formulation)

2/ Questions diverses:

- Travaux du Bourg: les appels d’offre seront lancés début mars

- Transfert de compétences eau et assainissement; la CCGAM finance l’étude.

Le Maire,

Jean-Paul LEBEIGLE