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CONSEIL DU 26 octobre 2018
31/10/2018

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 octobre 2018

Etaient présents: MM LEBEIGLE Jean-Paul,- M JACSON Gérard - M.LEBEAU Roland – SEGOND Bruno «Adjoints» – MM. CARRION Pascal - Alain BROCHOT-- Robert LABOURE- Franck DEVELAY- Mme PERNETTE Monique, GUEGUEN Estelle, LARTAUT Laurence

Absents: Mr Mickael BERGER

Absents excusés: Mr Patrick LAUFERON donne pouvoir à Mr Alain BROCHOT, Mr Franck PERRAUDIN donne pouvoir à Mr Franck DEVELAY et Mr Serge MAZUE donne pouvoir à Mr Roland LEBEAU

Secrétaire de séance: Mr Robert LABOURE

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1/ Délibérations:

A/ Tarifs communaux

salle des Fêtes - Barnum

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête à l’unanimité les tarifs de location de la salle des fêtes, du barnum comme suit:

- Salle des fêtes: tarif unique: du samedi 8h au dimanche 8h: 160€

Du samedi 8h au dimanche 18h: 250€

Du samedi 8h au lundi 10h: 270€

Le supplément pour la location le vendredi à partir de 15 heures est fixé à 50€.

Rappel: la consommation électrique fera l’objet d’une facture séparée en sus pour tous les locataires (décision du conseil municipal du 7/12/2007).

Uniquement aux habitants de la commune

- Barnum: 60€ du vendredi 15 heures au lundi 10 heures

- Matériel:15€ (tables, bancs et chaises).

Toute journée supplémentaire sera facturée 5 €

Le matériel devra être pris entre 15 heures et 16 heures le vendredi et restitué avant 10 heures le lundi.

Salle des associations

Gratuité pour les associations communales.

Tarif unique: 60 € pour une demi-journée (matinée, après-midi ou soirée)

En cas de:

Détériorations mobilières: 150 € (plus montant d’un devis éventuellement)

Détériorations immobilières: 300 € (plus montant d’un devis éventuellement)

Nettoyage non ou mal effectué – enlèvement déchets résiduels: 50€

Concessions cimetière

FIXE les tarifs 2019 à l’unanimité:

- trentenaire: 118€

- cinquantenaire: 171€

- columbarium: 300€ pour une durée de 15 ans

eau et assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer pour l’année 2019 les tarifs de l’eau et de l’assainissement comme suit:

Service eau part fixe: 36.00€ Location compteur: 15,39 €

0 à 500 m3: 1.34€ 501 et +: 1.00 €

Participation à la mise en service: 32 €

le prix de l'eau reste inchangé

Service assainissement par fixe 24€ et 0,80 € par m3, plafonné à 400 m3

Taxe de raccordement à l’assainissement collectif: 618€

Etang Veneau

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de reconduire les tarifs en vigueur pour l’année 2018 à savoir:

- Carte annuelle: 7.65€

- Carte journalière: 1.55€

DIT que le droit de pêche à deux lignes flottantes (moulinet ou non) est réservé aux enfants de moins de 16 ans domiciliés à Antully.

La période de pêche est ouverte à partir du 15 avril jusqu’au 30 octobre de chaque année.

B/ Baux communaux

Renouvellement des baux communaux: 2018/2027

Mr CARRION Jean Marc

Mr DEVELAY Franck

Mr DEVELAY Ludovic

Mr DEVELAY Fabrice

Mr PERNETTE Sébastien

C/ Emprunt pour projet Centre Bourg:

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de souscrire un emprunt afin de financer les travaux du Centre Bourg.

Monsieur le Maire propose deux montants: 140000€ ou 150000€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs concernant un emprunt d’un montant de 140000€ à 8 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.

Le Conseil municipal retient la proposition du Crédit agricole

Financement d’investissement: 140000€

Fréquence: annuelle

Durée: 180 mois

Taux: 1.22%

D/ Coupes de bois chauffage 2019

Premièrement

Le Conseil municipal APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2019

Parcelle 17/21 et 25

Deuxièmement

DECIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2019

Vente en bloc et sur pied par les soins de l’ONF, des parcelles 17/21/25

TROISIÈMEMENT– pour les coupes délivréesen cession :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

La commune ne demande pas (2) le concours de l'ONF pour le lotissement de la (des) coupe(s) délivrée(s) ci-dessus.

En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis.

Le Conseil Municipal

FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères;

ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération;

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses:

¾ Abattage du taillis et des petites futaies: 30/04/2019

¾ Vidange du taillis et des petites futaies: 30/09/2019

¾ Façonnage et vidange des houppiers : 30/09/2019

QUATRIÈMEMENT

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

E/ Rapport d’activité 2017 CCGAM

Le rapport d’activité 2017 se caractérise par les éléments suivants:

  • Le maintien des effectifs scolaires dans les écoles du territoire,
  • La progression constante de la cuisine centrale (189058 repas en 2017, soit 9733 repas de plus qu’en 2016,
  • Une légère augmentation de la fréquentation des accueils de loisirs de Couches (84 enfants),
  • Pour les bibliothèques, le nombre d’inscrits et d’ouvrages prêtés augmente par le fait que 6 bibliothèques ou relais lecture ont rejoint la CCGAM au 1er janvier 2017,
  • Le Parc des expositions a connu en 2017 une baisse du nombre de visiteurs qui s’explique par la fréquentation exceptionnelle de la foire économique en 2016 (15000entrées) le niveau des recettes se maintient néanmoins.
  • L’école de musique de Couches a rejoint en 2017 le conservatoire, ce qui porte le nombre d’élèves à 533 contre 404 pour 2016.
  • L’atelier hip hop a connu également une augmentation des effectifs de 11% (+22 élèves),
  • En revanche, l’école d’Arts Plastiques connait une baisse de la fréquentation d 5% (-6élèves),
  • Le nombre total d’entrées au centre nautique augmente sensiblement (+10%),
  • Cela s’explique notamment par l’augmentation du nombre d’élèves des écoles primaires de communes qui ont rejoint la CCGAM au 1er janvier 2017,
  • Au niveau des ordures ménagères, les déchets enfouis ont légèrement augmenté (principalement pour les déchets non recyclables en déchetteries), tout comme les déchets recyclés ou valorisés (192.90kg par habitant contre 166.49 en 2016),
  • Un chapitre important est consacré à la direction de l’attractivité et développement du territoire qui s’est structurée en 2017.
  • Elle intègre la politique économique (industrie, commerce, artisanat, formation), le tourisme, l’agriculture, l’économie sociale et solidaire, la santé, la mobilité, l’habitat et le développement numérique,
  • En matière de mobilité, on peut noter une hausse significative du nombre de vente de titres pour le transport à la demande (pour les titres à l’unité: + 99.70% pour le TAD urbain, et +10.35% pour le TAD rural). On note aussi que les usagers plébiscitent surtout le TAD vers Autun.
  • Le 6TAD vers les pôles n’est, quant à lui, pratiquement pas utilisé, à l’exception du TAD en direction d’Etang sur Arroux,
  • Au niveau de la communication, le nombre d’abonnés à Facebook a augmenté de 22% par rapport à 2016.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport d’activité 2017 de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan

F/ Rapport final de la CLECT et proposition de la méthode dérogatoire site au transfert de la compétence GEMAPI.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil municipal;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 septembre 2018 prenant acte du rapport final de la CLECT et proposant la méthode dérogatoire pour le calcul des Attributions de Compensation (AC) relatives à la compétence GEMAPI.

Il appartient au Conseil municipal de choisir entre la méthode de droit commun ou la méthode dérogatoire pour la prise en compte ou non du coût net de la GEMAPI dans les Attributions de Compensation définitives de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 2 abstentions,

OPTE pour la méthode de droit commun au titre de calcul des Attributions de Compensation définitives relatives à la compétence GEMAPI de la commune.

G/ Décision modificative N°3: Budget Principal

Suite à une erreur d’imputation budgétaire lors de l’élaboration du budget, il convient d’ouvrir les crédits nécessaires pour le paiement de la facture du Sydesl (travaux de cablage) qui seront imputés au compte 2041582/204

Article:2151/21: - 10269.48€

Article 2041582/204: + 10269.48€

H/ Projet d’Eclairage Publicconcomitant aux travaux intitulés «BTS La Barrière»

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’éclairage public «BTS La Barrière» dossier n° 010057 transmis par le SYDELSL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de «17208.80 € HT».

Le plan de financement mentionné dans le courrier précise notamment le coût HT à la charge de la commune.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité:

— adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDELSL);

— refuse l’augmentation proposée au regard du renouvellement du marché des travaux du 03/03/2018 et demande au Sydesl de respecter le chiffrage initial;

— dit que cette contribution communale inscrite au budget communal au chapitre 65 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDELSL;

— autorise le Maire à modifier le contrat de fourniture en conséquence;

— autorise le SYDELSL à transmettre au fournisseur d’électricité suivant, EDF COLLECTIVITES 54001 NANCY CEDEX l’avis de modification de réseau d’éclairage public pouvant entrainer une variation tarifaire du contrat existant ou un avis de création d’un nouveau réseau d’éclairage publicnécessitant la création d’un nouveau contrat ;

  • · se réserve par ailleurs le droit de souscrire un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix, et autorise le Maire à engager les consultations nécessaires, le cas échéant.

2/ Questions diverses:

a/ demande de passage sur parcelle communale acceptée pour travaux par un administré

b/ demande du Club des 4 vents concernant le transfert d’une armoire de la salle des fêtes à la salle des associations – demande acceptée

c/ création d’une bibliothèque à l’école par la CCGAM

d/ commémoration du 11 novembre à 11h

e/ Le Conseil municipal soutien la demande des agriculteurs concernant la reconnaissance de leur commune en calamité agricole et un soutien financier rapide de l’Etat aux agriculteurs des communes concernées et des territoires touchés par cette longue sécheresse.

Le Maire,

Jean-Paul LEBEIGLE