Comptes rendus

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 Janvier 2018

Etaient présents: MM LEBEIGLE Jean-Paul,- M.LEBEAU Roland – SEGOND Bruno «Adjoints» – MM. CARRION Pascal – MM LAUFERON Patrick- BROCHOT Alain – LABOURE Robert – DEVELAY Franck - Mr BERGER Mickael - Mmes PERNETTE Monique, GUEGUEN Estelle, LARTAUT Laurence

Absents excusés: Mr Gérard JACSON donne pouvoir à Mme Monique PERNETTE et Mr Franck PERRAUDIN donne pouvoir à Mr Franck DEVELAY

Absent: Mr Serge MAZUE

Secrétaire de séance: Mr Mickael BERGER

………………………………………………………………………………………………………………………………….

1/ Délibérations:

A/ Tarif poteaux bois

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’EDF a laissé 3 poteaux en bois et 7 en ciment;

Il convient de fixer un prix de vente:

Il est proposé de vendre les poteaux en bois 10^€ l’unité. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la vente à ce prix dont les recettes seront versées à la Coopérative scolaire.

Les poteaux en ciment seront remis gracieusement aux administrés intéressés.

B/ Renouvellement d’adhésion à la certification forestière PEFC en Bourgogne

Considérant que l’adhésion à la certification forestière PEFC en Bourgogne arrive à échéance au 31 décembre 2017;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide le renouvellement d’adhésion à la certification forestière PEFC en Bourgogne à compter du 1^er janvier 2018.

Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à cette adhésion.

C/ Accord de principe concernant la vente d’un terrain communal en vue d’une construction d’une construction d’habitation

Suite à la demande d’un administré concernant l’acquisition d’une partie d’une parcelle communale cadastrée C 741 dont il est le locataire d’une superficie d’environ 1200m2

La vente sera effectuée à condition que le permis de construire soit accepté par les services urbanisme de la CCGAM.

La commune s’engage à vendre cette parcelle communale au demandeur pour un montant de 10€ le mètre carré.

Le futur acquéreur aura à sa charge les frais de bornage, de raccordement électrique et d’eau ainsi que tous les frais inhérents à la construction de son habitation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE cet accord à l’unanimité.

2/ Questions diverses:

• Logements communaux: La Commission bâtiment s’est réunie pour valider la convention tripartite entre le Trésor public, la commune et l’agence immobilière Dailcroix.

1 logement (Rez de chaussée) à 450€ + 60^€ (charges chauffage)

1 logement (étage) à 350€ + 60€ (charges chauffage)

Un diagnostic de performance énergétique, un bilan électrique et un contrôle amiante obligatoires seront effectués prochainement à la charge de la commune; la commission fera le point sur les travaux à prévoir.

Les visites seront effectuées par l’Agence immobilière.

• Voirie communale:

Un dossier de demande de subvention sera transmis avant le 15/02/2018 au Conseil départemental.

Les travaux de voirie concerneront notamment le lotissement du champ de l’église et le pourtour de la salle des fêtes / mairie et certaines routes communales.

Le Maire,

Jean-Paul LEBEIGLE