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Conseil du 24 mars 2017
27/03/2017

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2017

Membres présents: MM LEBEIGLE Jean-Paul, (Maire), JACSON Gérard, LEBEAU Roland, SEGOND Bruno (Adjoints), MM CARRION Pascal, DEVELAY Franck, LABOURE Robert, LAUFERON Patrick, BERGER Mickael, BROCHOT Alain, Mme Monique PERNETTE, Mme LARTAUT Laurence

Absents excusés: Madame Estelle GUEGUEN donne pouvoir à Mr Alain BROCHOT, Monsieur Serge MAZUE donne pouvoir à Mr Roland LEBEAU

Mr Franck PERRAUDIN

Secrétaire de séance: Mr Robert LABOURE

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1/ Délibérations:

A/ Convention cadre – Missions facultatives

La convention a pour objet de définir les conditions générales de recours et d’utilisation des missions facultatives du CDG 71. Elle renvoie aux modalités de fonctionnement et aux conditions tarifaires propres à chaque type de mission précisées en annexes à la présente et ayant valeur contractuelle.

A côté des missions obligatoires du Centre de Gestion financée par la cotisation sur masse salariale, d’autres missions sont effectuées à la demande des collectivités territoriales partenaires et fiancées par convention et sont actuellement les suivantes:

  • Emplois temporaires
  • Conseil et assistance au recrutement,
  • Mise à disposition de fonctionnaires,
  • Commissions de sélections professionnelles,
  • Services paies,
  • Conseil en organisation et en ressources humaines,
  • Retraite, CNRACL,
  • Médecine préventive,
  • Entretien médico-professionnel (avec cadre de santé et psychologue du travail)
  • Action de prévention en milieu professionnel,
  • Accompagnement à l’élaboration du document unique,
  • Accompagnement à la mise à jour du document unique,
  • Accompagnement à la réalisation du document unique,
  • Assistance, audit ou inspection en prévention des risques professionnels,
  • Traitement et valorisation et au traitement des archives.

Le conseil municipal,

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention-cadre «Missions facultatives» du Centre de Gestion 71.

- Adopte à l’unanimité ladite convention.

B/ Adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire (annule et remplace)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le centre de gestion de Saône-et-Loire va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque prévoyance.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion de Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2018.

DETERMINE le montant et les modalités de sa participation prévisionnelle pour l’ensemble des agents actifs de la de la collectivité comme suit:

Le montant mensuel prévisionnel de la participation est fixé à 2 € par agent.

C/ Travaux enfouissement réseau TELECOM et EDF sécurisation du carrefour école

Monsieur le Maire fait part des travaux d’enfouissement du réseau Télécom (en coordination avec le réseau électrique) au carrefour de l’école qui seront réalisés par le SYDESL.

Le coût des travaux Télécom est de 23000€ TTC dont environ 50% à la charge de la commune.

Le coût des travaux pour l’éclairage public est de 21100€ HT dont environ 30% à la charge de la commune.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le projet de dissimulation des réseaux de télécommunication à la charge du Sydesl,

DIT que les dépenses ainsi créées seront inscrites au BP 2017

AUTORISE Mr le Maire à signer tout document relatif afférant à ce dossier

D/ Approbation des comptes de gestion 2016

Afin d’approuver les comptes de gestion en toute transparence, Monsieur le Maire quitte la salle de réunion laissant la présidence à Monsieur Roland LEBEAU, 2ème Adjoint et membre de la Commission Finances, qui présente les comptes administratifs 2016 et les comptes de gestion.

Monsieur LEBEAU déclare, après lecture, que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2016 par le percepteur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

E/Vote des taxes locales 2017

Le Maire soumet l’Assemblée au vote des taxes locales 2017.

L’Assemblée délibérante décide de ne pas augmenter les taxes.

Pour: 12 voix

Contre: 2 voix

Taxe d’habitation (TH): 6.64% (inchangé)

Taxe foncière bâtie (TFB): 12.15% (inchangé)

Taxe foncière non bâtie (TFNB): 44.88% (inchangé)

Questions diverses:

Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’il a reçu le fichier excel des adresses concernant la numérotation des rues.

Il faut procéder à la vérification de la présence de toutes les habitations et une réunion avec La Poste aura lieu dès mise à jour effectuée.

Le Maire,

Jean-Paul LEBEIGLE