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Compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2017

L’an deux mil dix-sept et le seize janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de: M. LEBEIGLE Jean-Paul, maire

Etaient présents: MM LEBEIGLE Jean-Paul, JACSON Gérard - M.LEBEAU Roland – SEGOND Bruno«Adjoints» – MM. MAZUE Serge – CARRION Pascal – Mme LARTAUT Laurence – MM– LAUFERON Patrick – Mme DORIDOT Estelle MM– BROCHOT Alain – DEVELAY Franck - LABOURE Robert – Mickael BERGER - Mme PERNETTE Monique.

Absents: Mr Franck PERRAUDIN

Secrétaire de séance: Mr Mickael BERGER

1/ Délibérations:

a/ Statuts Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan

Le maire explique au Conseil qu’il faut approuver ces nouveaux statuts qui ont été validés par le Conseil des Maires du 23 juin 2016 puis transmis pour avis à l’ensemble des communes qui ont fait part de leurs remarques.

Les transferts de compétence induits par ces nouveaux statuts entraîneront de plein droit le transfert des biens meubles et immeubles, équipements et services publics nécessaires à l'exercice desdites compétences (article L 5211-17 du CGCT).

L'EPCI est substitué de plein droit, pour lesdites compétences aux communes dans toutes leurs délibérations, actes, contrats, droits et obligations.

Conformément à l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer sur ces statuts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les statuts de la Communauté de Communes du Grand Autunois -Morvan, en définissant comme date de mise en application de ces nouveaux statuts le 1er février 2017.

B/ Renouvellement location Etang des Saugies

Vu la demande de renouvellement de location de l’étang communal dit «des Saugies» par Monsieur Mickael BOTTO,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de céder à bail l’étang dit «des Saugies», cadastré C 1018 d’une superficie d’environ 20 ares Am. BOTTO Mickael,

- DIT que la location annuelle est fixée à 96.31€ indexé sur l’indice des prix à la consommation (hors tabac)

- AUTORISE le Maire à passer ledit bail.

C/ Proposition du projet structurant soutenu par la CCGAM.

Le Maire propose un plan de réhabilitation et d’aménagement de la place de la mairie.

Il informe l’Assemblée que le Président de la CCGAM va soutenir ce projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire de proposer ce projet.

D/ Acquisition véhicule communal

Le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de changer le véhicule communal.

Il demande l’autorisation du Conseil pour engager des dépenses d’investissement pour le renouvellement de ce véhicule.

Le Conseil APPROUVE à l’unanimité l’acquisition d’un nouveau véhicule.

C/ Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017.

Le budget primitif de la commune sera soumis au vote du conseil municipal qu’en mars 2017.

L’article L1612-1 du CGCT prévoit que dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique:

- L’exécutif de la collectivité territoriale peut de sa propre initiative, mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,

- L’exécutif de la collectivité territoriale peut également, sur autorisation d l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit un montant de 32245.05 euros.

Afin de poursuivre nos investissements il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour le budget principal et l’autoriser à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour le budget principal de l’exercice 2017 et à signer tous documents s’y rapportant.

D/ Délégué du CILEF ( Centre d’Information Locale sur l’Emploi et les Formations)

Vu la nouvelle dénomination CILEF se substituant à la Mission Locale, il convient de désigner le délégué,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne le délégué titulaire ci-après:

Délégué titulaire: Mr LEBEIGLE Jean-Paul

Le Maire,

Jean-Paul LEBEIGLE