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Compte rendu du Conseil Municipal du 23 décembre 2016

MM LEBEIGLE Jean-Paul, JACSON Gérard - M.LEBEAU Roland – SEGOND Bruno «Adjoints» – MM. MAZUE Serge – CARRION Pascal– MM PERRAUDIN Franck– LAUFERON Patrick – DEVELAY Franck - LABOURE Robert – BROCHOT Alain - Mmes PERNETTE Monique, GUEGUEN Estelle, LARTAUT Laurence

Absent: M Mickael BERGER

Secrétaire de séance: Monsieur Serge MAZUE

1/ Délibérations:

a/ RIFSEEP: Nouveau régime indemnitaire des agents communaux

Monsieur le Maire explique que le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) doit être mis en place au 1^er janvier 20017.

Le Centre de Gestion a été missionné pour élaborer ce nouveau régime indemnitaire avec la mise en place d’une partie fixe (IFSE Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) et une partie variable (CIA complément indemnitaire annuel) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Le principe est de maintenir les acquis sociaux et d’instaurer une prime au mérite via le CIA (200^€ maximum par agent et par année) en fonction de 4 points définis par Monsieur le Maire à savoir:

- La façon de servir

- Le comportement

- L’entretien du matériel

- L’engagement professionnel

Le Conseil approuve à 13 voix pour et 1 abstention les termes et modes de calculs du RIFSEEP.

b/ Tarifs communaux 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête à 14 voix pour et 1 abstention les tarifs de location de la salle des fêtes, du barnum comme suit:

- Salle des fêtes: Matériel

tarif unique: du samedi 8h au dimanche 8h: 158.10€

Du samedi 8h au dimanche 18h: 244.8€

Du samedi 8h au lundi 10h: 265.20€

Le supplément pour la location le vendredi à partir de 15 heures est fixé à 50€.

Rappel: la consommation électrique fera l’objet d’une facture séparée en sus pour tous les locataires (décision du conseil municipal du 7/12/2007).

Uniquement aux habitants de la commune

- Barnum: 60€ du vendredi 15 heures au lundi 10 heures

- Matériel: 15€ (tables, bancs et chaises).

Tarifs inchangés

Toute journée supplémentaire sera facturée 5 €

Le matériel devra être pris entre 15 heures et 16 heures le vendredi et restitué avant 10 heures le lundi.

La modification du règlement des locations de la salle a été approuvée à l’unanimité.

- Salle des associations

Gratuité pour les associations communales.

Tarif unique: 50 € pour une demi-journée (matinée, après-midi ou soirée)

En cas de:

Détériorations mobilières: 150 € (plus montant d’un devis éventuellement)

Détériorations immobilières: 300 € (plus montant d’un devis éventuellement)

Nettoyage non ou mal effectué – enlèvement déchets résiduels: 50€

Tarifs inchangés

- EAU ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer pour l’année 2017 les tarifs de l’eau et de l’assainissement comme suit:

- Service eau part fixe: 36.00€ Location compteur: 15,39 €

- 0 à 500 m3: 1.34€ 501 et +: 1.00 €

- Participation à la mise en service: 32 €

- Service assainissement par fixe 24€ et 0,80 € par m3, plafonné à 400 m3

- Taxe de raccordement à l’assainissement collectif: 618€

- Les différentes redevances: Fonds de renouvellement des réseaux (SYDRO), interconnection-sécurisation (SYDRO), prélèvement Agence de l’Eau, lutte contre la pollution et modernisation des réseaux (Agence de l’Eau) seront fixés ultérieurement par les services compétents.

Tarifs inchangés

Le Conseil municipal approuve à 9 voix pour, 5 voix contre

- Concessions cimetière

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs 2017 à l’unanimité:

- trentenaire: 118€

- cinquantenaire: 171€

- colombarium: 300€ pour une durée de 15 ans

tarifs inchangés

- PECHE Etang Veneau

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de reconduire les tarifs en vigueur pour l’année 2012 à savoir:

- Carte annuelle: 7.65€

- Carte journalière: 1.55€

DIT que le droit de pêche à deux lignes flottantes (moulinet ou non) est réservé aux enfants de moins de 16 ans domiciliés à Antully.

La période de pêche est ouverte à partir du 15 avril jusqu’au 30 octobre de chaque année.

c/ Indemnité conseil trésorière

VU la proposition de Madame Réjane GEOFFROY, trésorière d’Autun, de fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable

VU l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret 82/979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

DECIDE:

- DE CONFIER à Madame Réjane GEOFFROY une prestation de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable

- D’ACCORDER à Madame Réjane GEOFFROY l’indemnité de conseil au taux de 100%, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

d/ Nomination des agents recenseurs 2017

Le Maire explique les modalités du recensement 2017 qui aura lieu du 19 janvier 2017 au 18 février 2017 et désigne Mesdames Delphine GAUTHIER et Aurélia FISSOT, agents recenseurs de l’enquête de recensement pour l’année 2017.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de nommer Mesdames GAUTHIER et FISSOT agents recenseurs pour le recensement de la population 2017.

e/ Raccordement SYDESL: Principe de la non-participation communale

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le principe de la non-participation communale

Le Maire rappelle à l’Assemblée que la réglementation du Sydesl a changé et qu’il convient de prendre une délibération nominative à chaque demande de dépôt de permis de construire d’un administré concernant la prise en charge du raccordement au réseau électrique.

f/ Nomination délégués au conseil communautaire.

Dans le cadre des mesures de fusion, extension ou fusion-extension mises en œuvre au 1^er janvier 2017, les organes délibérants des nouvelles intercommunalités vont devoir être installés.

Dans le cas d’Antully, commune de moins de 1000habitants, il convient seulement de désigner, en application de l’article L.5211-6-2 1 alinéa 2 du Code Général des collectivités territoriales, le conseiller communautaire titulaire et de son suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ARRETE à l’unanimité la nomination des conseillers communautaires:

- Conseiller communautaire titulaire: Monsieur JP LEBEIGLE (Maire)

- Conseiller communautaire suppléant: Monsieur Gérard JACSON (1^er Adjoint)

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2/ Projets en cours:

- Travaux église: carottages effectués pour aération; encore 3 mois de travaux

- Sécurisation carrefour école: les travaux sont pratiquement terminés; le plateau ralentisseur est à revoir et signalisation à terminer

- Travaux salle des fêtes: 2 agents de l’Agence Technique Départementale vont effectuer une étude en vue de changer le mode de chauffage; une demande de subvention est possible via la DETR (30 à 40%) concernant le chauffage, le plafond et l’éclairage.

3/ Questions diverses:

• OPAC:

Monsieur le Maire rappelle que 12 pavillons sont loués par l’OPAC;

Etant donné les difficultés rencontrées pour le paiement des loyers, il convient de confier à l’OPAC la location des loyers communaux. A délibérer au prochain conseil

• Demande de devispour élagage du tilleul à l’église
• Demande élagage arbre sur voirie communale par une administrée.
• Réunion du 20/12/2016:

Une réunion a eu lieu à la salle des fêtes d’Antully avec les décideurs de projets de travaux au centre bourg; une demande a été déposée avec le soutien de la CCGAM.

Le Maire,

Jean-Paul LEBEIGLE