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Compte rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2016

MM LEBEIGLE Jean-Paul, JACSON Gérard - M.LEBEAU Roland «Adjoints» – MM. MAZUE Serge – CARRION Pascal– MM BERGER Michaël – LAUFERON Patrick – DEVELAY Franck - LABOURE Robert – Mme PERNETTE Monique.

Absents excusés: MM SEGOND Bruno, BROCHOT Alain et Mmes GUEGUEN Estelle, LARTAUT Laurence

Absent: M Franck PERRAUDIN

Mme Estelle GUEGUEN donne pouvoir à Mr Franck DEVELAY.

Secrétaire de séance: Monsieur Serge MAZUE

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Intervention de Monsieur BOUET, responsable de l’adressage, de la numérotation des rues dont l’étude s’effectue en ce moment et la réalisation à savoir la pose des plaques courant 2017.

La 1^ère phase consistera au traçage et la dénomination des voies de la commune.

Il faut rappeler que l’adresse se compose du:

• Numéro de la voie
• Type de la voie (allée, avenue, boulevard, chemin …..)
• La dénomination de cette voie (ex: des fleurs)
• .toutes les voies d’une commune doivent être dénommées et numérotées
• On numérote tous les bâtiments de la commune (Eglise, cimetière, hangar…..)

La 2^ème phase:

Saisie de toutes les données à créer dans le guichet adresse

• Numérotation métrique ou séquentielle des bâtiments directement sur IGN (Institut Géographique National)
• Les adresses crées sont en lien direct avec la ou les parcelles cadastrales
• Cartographie des nouvelles adresses géo localisées sur IGN

Livraison du fichier des nouvelles adresses

Fourniture du projet d’arrêté municipal

Validation du dossier dans le guichet adresses suite à l’arrêté municipal

1/ Délibérations:

a) Admissions en non-valeur: budget Eau

Suite à la liste présentée par la Trésorerie concernant la prise en charge des non-valeurs N° 2384020515:

Pièce 2011 R 1 3: 24.66€

Pièce 2012 R 1 2: 48.94€

Pièce 2013 R 1 1: 50.39€

Pièce 2014 R 2 1: 50.39€

Pièce 2015 R 1 2: 51.39€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables qui seront imputés à l’article 6541 du budget EAU pour un montant total de 225.77€

b) Rénovation intérieure de l’église

Le Maire informe le Conseil municipal que les travaux seront exécutés par l’Association AMI «Autun Morvan Initiative» à titre gratuit sous le contrôle de Monsieur PRIEST.

Cependant, il convient de mettre à leur disposition les fournitures nécessaires à ces travaux de réfection (peinture, fournitures diverses, résines) pour un montant de 6283.09€(devis).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer et à signer tous les documents relatifs à la réalisation de ces travaux

c) Implantation antenne relais FREE Mobile

Le Maire informe le Conseil municipal que la société FREE (opérateur de réseaux et de services de communications électroniques) souhaite installer une antenne relais sur le château d’eau, champ du Carouge.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette implantation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorisé Monsieur le Maire à l’unanimité à déposer et à signer tous les documents relatifs à la réalisation de cette implantation.

d)Subvention exceptionnelle Société de chasse

La société de chasse Saint Hubert a formulé une demande d’aide financière pour l’installation d’un compteur d’eau pour l’alimentation de la cabane de chasse située à Les Denis.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette attribution..

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE par 5 voix contre (avec pouvoir) et 6 voix pour Monsieur le Maire à verser une subvention de 150€.

e) Modification des statuts actuels de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE les modifications statutaires telles qu'elles résultent de la loi NOTRe du 7 août 2015, à savoir :

* Adopter le repositionnement en compétences obligatoires des compétences suivantes au 1^er janvier 2017 du fait de la loi NOTRe:

- la promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme;

- la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés;

- l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

* Repositionner la compétence "Maisons de Services au Public" (ex "Relais de Service Public") en compétence optionnelle.

* Repositionner la compétence "aménagement des dessertes forestières" en compétence optionnelle.

* Repositionner la compétence "SPANC" en compétence facultative.

* Repositionner la compétence "transports" (hors "transports périscolaires") dans un point IV ("Habilitation statutaire").

- APPROUVE les statuts et les compétences soumises à la définition de l'intérêt communautaire tels que présentés en annexes.

- TRANSMET pour avis aux communes membres de la CCGAM la présente modification statutaire, lesquelles disposeront d'un délai de 3 mois pour délibérer.

A défaut de délibération, leur décision sera réputée favorable.

- AUTORISE Monsieur le Président ou par délégation Madame la première vice-présidente ou Messieurs les deuxième et troisième vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.

f) Triplicata du livret de famille payant

Suite à plusieurs demandes de duplicata et de triplicata de livrets de famille, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur un éventuel tarif concernant les demandes de triplicata.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité favorablement à la mise en place d’une tarification.

Ainsi, les demandes de triplicata sont payantes: 25€

g) Demande acquisition parcelle communale par Monsieur Roger MONTCHARMONT

Monsieur MONTCHARMONT Roger souhaite acquérir la parcelle communale cadastrée A524 d’une surface de 79m2 située au lieudit «Les Brosses» afin de désenclaver son terrain et déposer un permis de construire.

Tous les autres frais seront à sa charge.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ACCORDE cette cession pour 1^€ le m2 soit 79€.

h) Cession et vente sur pied en futaie affouagère

La parcelle 17 de la forêt communale est inscrite à l’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2017/2018; le prix de la vente de grumes sur pied et la délivrance de houppiers comme la cession du taillis est fixé à 6.5€ le stère TTC.

2/ Travaux réalisés et à venir:

• Les travaux de busage du fossé à la Fontaine du Fou sont terminés
• Le matériel de désherbage fera l’objet d’une demande de subvention dès réception de la dernière facture
• Installation de blocs de secours à la mairie et des alarmes incendie à l’école

3/ divers:

Le journal de Saône-et-Loire proposera une série rédactionnelle consacrée aux mairies et leurs projets pour l’année 2017; cette série paraîtra entre le 10 décembre 2016 et le 20 janvier 2017 dans le journal sous forme de pages spéciales.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette parution.

Le Maire,

Jean-Paul LEBEIGLE