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Compte rendu du Conseil Municipal du 04 mars 2016

Membres présents: MM LEBEIGLE Jean-Paul, (Maire), JACSON Gérard, LEBEAU Roland, SEGOND Bruno (Adjoints), MM CARRION Pascal, DEVELAY Franck, LABOURE Robert, PERRAUDIN Franck, LAUFERON Patrick, MAZUE Serge, Mme Monique PERNETTE, Mme LARTAUT Laurence

Absents excusés: Madame Estelle GUEGUEN donne pouvoir à Mr Franck DEVELAY, Monsieur Mickael BERGER donne pouvoir à monsieur Patrick LAUFERON, Monsieur Alain BROCHOT.

Secrétaire de séance: Mr Roland LEBEAU

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1/ Délibérations:

A/ Approbation des comptes de gestion 2015

Afin d’approuver les comptes de gestion en toute transparence, Monsieur le Maire quitte la salle de réunion laissant la présidence à Monsieur Roland LEBEAU, 2ème Adjoint et membre de la Commission Finances, qui présente les comptes administratifs 2015 et les comptes de gestion.

Monsieur LEBEAU déclare, après lecture, que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015 par le percepteur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

B/ Pacte de Confiance et de Solidarité financier et fiscal

Madame Marie-Claude BARNAY, 1ère Vice-Présidente de la CCGAM (Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan) accompagnée de Monsieur Fabien CONNETABLE, Directeur Général des Services de la CCGAM et Madame Agnès HENRIOT, Directrice des finances.

Madame BARNAY explique le mécanisme du FPIC: Fonds de Péréquation Intercommunales et Communales; ce fonds consiste à verser une enveloppe émanant des communes riches aux communes les plus pauvres.

Le FPIC doit revenir à la CCGAM à condition que toutes les communes délibèrent:

Plus il y aura de transferts de compétences à la CCGAM plus les dotations octroyées à cette dernière seront importantes.

La nouvelle baisse des dotations (contribution à l’effort national) renforce la nécessité de comprimer les dépenses et de faire des choix au travers d’un nouveau pacte de confiance et de solidarité financier et fiscal entre le Grand Autunois Morvan et les communes qui le composent.

Jusqu’à l’an passé, nous avions avec les communes membres un pacte de fait, non écrit mais très efficace, qui a couru de 2012 à 2014: le GAM conservait l’intégralité du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal), les communes restaient fiscalement autonomes et bénéficiaient gratuitement des services du GAM.

Les lois, règlements et arrêtés intervenus en 2015 ont changé la donne; cette dérogation, qui permettait le maintien du FPIC entièrement au bénéfice de la communauté de communes, n’est plus concrètement réalisable puisqu’il faudrait désormais recueillir l’assentiment de tous les Conseils Municipaux des 43 communes de la communauté.

Cette unanimité est une hypothèse trop exigeante pour faire reposer le budget annuel du GAM sur une telle hypothèque. Par ailleurs, le contrat de ville signé en 2015 nous contraint à la signature explicite d’un pacte de solidarité communautaire dans l’année qui suit.

La commune conservera sa part du FPIC, baissera la fiscalité d’autant sur les trois taxes permettant au GAM de l’augmenter de l’équivalent (c’est un transfert de fiscalité) et bénéficiera d’un fonds de concours garanti en provenance du GAM équivalent en 2016 à un tiers du montant du FPIC qu’elle percevra. Ce fonds garanti ne pourra être revu annuellement qu’à la hausse.

Ainsi, le GAM maximisera son coefficient d’intégration fiscale et donc ses dotations et ressources, et en recevra une quote-part aux communes dans un souci de solidarité partagée.

Le Conseil municipal approuve à 8 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.

Une délibération est prise à cet effet.

C/Vote des taxes locales 2015

L’Assemblée délibérante décide de diminuer les taxes de 6.5%.

Pour: 8 voix

Contre: 4 voix

Abstention: 2 voix

Taxe d’habitation (TH): 6.64%

Taxe foncière bâtie (TFB): 12.15%

Taxe foncière non bâtie (TFNB): 44.88%

D/ Bail commercial – dépôt de pain:

Au 1^er avril 2016, Monsieur ANTUNES met un terme à son bail commercial en mettant en vente son fonds de commerce de dépôt de pain à Madame LAFONT Jessica.

Le loyer de Madame LAFONT est fixé à 85.28€ au 1^er avril 2016 et une participation forfaitaire de 70€ pour les frais de chauffage.

Le conseil approuve à l’unanimité, une délibération est prise à cet effet.

Questions diverses:

1/ Demande de remise sur location de salle des fêtes:

La requête de Monsieur EVRARD concernant une remise suite à plusieurs désagréments est rejetée par le conseil municipal à l’unanimité.

2/ Demande du Sydesl de raccordement à «L’Aouche Martenot»

Une demande de raccordement a été formulée par une administrée.

La commune ne prend pas en charge les travaux de raccordement et d’extension électrique.

3/ demande de pose de compteur d’eau:

La société de chasse Saint Hubert d’Antully sollicite la pose d’un compteur d’eau pour l’alimentation en eau potable.

Le conseil municipal ne participe pas financièrement à la pose de ce compteur mais accepte le principe.

4/ la demande d’installation d’un panneau voirie sans issue par un administré a été rejeté par le Conseil municipal.

5/ projet numérotation des rues

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée le projet de numérotation des rues.

Une étude complète du projet sera effectuée par la Banque postale, le Conseil approuve à l’unanimité le projet et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à celui-ci.

Une délibération est prise à cet effet.

6/ Madame OLIVE Bambina demande l’autorisation d’installer son camion ambulant devant la mairie. Le Conseil autorise 1 fois par semaine en fin de semaine.

Le Maire,

Jean-Paul LEBEIGLE