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Compte rendu du Conseil Municipal du 22 janvier 2016

Membres présents: MM LEBEIGLE Jean-Paul, (Maire), JACSON Gérard, LEBEAU Roland, SEGOND Bruno (Adjoints), MM CARRION Pascal, DEVELAY Franck, LABOURE Robert, PERRAUDIN Franck, LAUFERON Patrick, MAZUE Serge, BERGER Mickael, BROCHOT Alain, Mme Monique PERNETTE,

Mme LARTAUT Laurence

Absents excusés: Mme Laurence LARTAUT, Mr Franck PERRAUDIN donne pouvoir à Monsieur Franck DEVELAY, Madame Estelle GUEGUEN donne pouvoir à Mr Alain BROCHOT.

Secrétaire de séance: Mr Mickael BERGER

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1/ Délibérations:

A/ Projet sécurisation du carrefour de l’école:

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le projet de sécurisation du carrefour de l’école situé sur la RD138 et la RD264.Ce projet concernera l’enfouissement des lignes électriques, l’éclairage, le busage des fossés, la mise en place de trottoirs et de l’implantation de panneaux de signalisation.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l’opération.

B/ Approbation du rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT)

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges s’est réunie les 13 et 28 octobre 2015 pour examiner l’évolution des Attributions de Compensation (AC) des communes pour 2015.

Toutes les communes vont voir leur AC modifiée en 2015 suite au retour aux communes de la compétence SDIS. Certaines verront l’application de 12 mois (au lieu de 11) pour le calcul du coût du personnel transféré le 1^er février 2014 et quatre autres seront concernées par des révisions spécifiques de leurs AC.

Les travaux de la CLECT ont conduit à l’adoption d’un rapport définitif qui comprend le montant exact des AC 2015 de chaque commune. Ce rapport définit également la méthode de calcul qui sera appliquée pour le calcul des AC 2016 suite à la modification des statuts au 1^er janvier 2016.

Le rapport définitif a été adopté à la majorité, (1 abstention) des membres de la CLECT lors de la réunion du 28 octobre dernier.

Le bureau communautaire du 03 novembre dernier s’est prononcé favorablement sur ce rapport.

Il est demandé au Conseil municipal d’adopter ce rapport définitif.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

C/ Accessibilité aux personnes handicapées – ADAP - Salle des fêtes

Dans le cadre de l’agenda AD’AP, Monsieur le Maire rappelle l’obligation de procéder à la mise en conformité de la salle des fêtes.

Il demande au Conseil municipal d’approuver cette mise aux normes et de lui autoriser à signer tous les documents relatifs à ce projet.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

D/ Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2016.

Afin de poursuivre le paiement des entreprises sollicitées pour les travaux de la mairie, il convient d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement pour le budget principal de l’exercice 2016 et de signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil autorise le maire à effectuer les paiements.

E/ Projet Aménagement place de la mairie Centre bourg

Le maire propose au Conseil municipal d’étudier ce projet «structurant» d’aménagement paysager du bourg consistant à la mise en valeur du bâtiment de la mairie en y aménageant une place tout autour; ce projet peut être subventionné.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

F/ Plan de désherbage:

Le Maire souligne la nécessité de mettre en place de désherbage alternatif.

Il convient de prendre acte de ce plan transmis par la SMEMAC dans le cadre du Contrat Captage Prioritaire de Brandon, et réalisé par le bureau d’études DDAPEV Environnement d’engager la collectivité dans une amélioration de ces pratiques de désherbage en visant une réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.et enfin de solliciter toute aide financière auprès des fournisseurs susceptibles d’intervenir sur cette thématique.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

Une réunion d’information se déroulera le mardi 09 février 2016 à Saint Pierre de Varennes.

G/ Exploitation des chênes de la parcelle 17:

Monsieur le Maire informe que les bois de la parcelle 17 seront façonnés en régie communale c’est-à-dire que la commune règlera directement les frais d’abattage et de débardage aux intervenants.

Le Conseil valide la proposition de prix d’abattage et de débardage d’un entrepreneur de travaux forestier et autorise le Maire à signer le contrat d’exploitation avec cette entreprise sous réserve d’un acheteur engagé.

H/ Baux ruraux:

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Madame Anne-Marie GAUTHIER actuelle locataire a fait part via courrier du 06/06/2015 de sa cessation d’activité au 11 novembre 2015 et qu’il convient d’attribuer les terrains communaux à de nouveaux exploitants.

Monsieur le Maire demande les critères d’attribution:

• Les joignants
• Les jeunes exploitants
• Les résidents de la commune

Les membres de la Commission des baux ruraux (MM LEBEAU, CARRION, DEVELAY et BROCHOT) présentent les candidats via les courriers réceptionnés en mairie:

MM DEVELAY Ludovic, DEVELAY Philippe, DEVELAY Franck.

La commission des biens ruraux s’est réunie le 10 novembre 2016 et a rendu l’avis suivant:

1/ Parcelle G 0583 0ha40a20ca G 0584 (0ha45a80ca): Monsieur DEVELAY Philippe

2/ Parcelles G 0600 (0Ha 29A): Monsieur DEVELAY Franck

3/ Parcelles A 0316 (78a20ca): Monsieur DEVELAY Ludovic

Le Conseil procède au vote :

- Le Conseil (sauf Mr DEVELAY Franck lien de parenté oblige) s’est prononcé à l’unanimité en faveur de Monsieur DEVELAY Franck, seul candidat pour la parcelle G 0600.

- Le Conseil (sauf DEVELAY Franck, lien de parenté oblige) s’est prononcé à l’unanimité en faveur de Monsieur DEVELAY Ludovic, seul candidat pour la parcelle A 0316.

- Le Conseil (sauf DEVELAY Franck, lien de parenté oblige) s’est prononcé à l’unanimité en faveur de Monsieur DEVELAY Philippe., seul candidat pour les parcelles G 0583 et G 0584.

2/ Projets en cours:

• Les travaux de la mairie sont achevés; l’inauguration aura lieu le vendredi 05 février 2016 à 19h à la salle des fêtes.
• Le renouvellement de la canalisation Fontaine du Fou – Cours Baraults est achevé
• Le renouvellement canalisation des Clartés – La Ruée s’effectuera au titre du programme 2016/2017.

3/ Questions diverses:

1. Regroupement Pédagogique Intercommunal

Suite à la visite de Monsieur MOUCHE, Directeur adjoint des Services de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan concernant la présentation d’un futur R.P.I.

Le Conseil s’oppose à ce projet.

2. Requête de jeunes pilavoines

Plusieurs jeunes ont demandé à avoir un lieu de rassemblement en l’occurrence dans les anciens vestiaires du terrain de basket au vue de l’état des lieux et en l’absence de responsable adulte.

Le Conseil désapprouve.

Le Maire,

Jean-Paul LEBEIGLE