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Compte rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2015

Membres présents: MM LEBEIGLE Jean-Paul, (Maire), JACSON Gérard (Adjoint), LEBEAU Roland, (Adjoint), MM CARRION Pascal, DEVELAY Franck, LABOURE Robert, PERRAUDIN Franck, LAUFERON Patrick, MAZUE Serge, Mme Monique PERNETTE,

Absents: Mme LARTAUT Laurence

Absents excusés: Mr BROCHOT Alain donne pouvoir à Mr LAUFERON Patrick, Madame GUEGUEN Estelle donne pouvoir à Mme PERNETTE Monique, Mr SEGOND Bruno donne pouvoir à Mr DEVELAY Franck, Mr BERGER Mickael donne pouvoir à Mr LABOURE Robert.

Secrétaire de séance: Mr Franck PERRAUDIN

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1/ Délibérations:

a/ Schéma départemental de Coopération Intercommunale:

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Conseil communautaire de la CCGAM a émis le 28 octobre dernier un avis favorable à la majorité sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par Monsieur le Préfet.

La fusion extension des communautés de communes du Grand Autunois Morvan et Beuvray-Val-d’Arroux se justifie au plan du SCOT de l’Autunois Morvan, des bassins de vie, de la zone d’influence du pôle urbain d’Autun, des déplacements domicile travail, et de la solidarité territoriale et financière.

Les communes rattachées partagent la même appartenance à des syndicats notamment en matière d’eau potable et de déchets, qui sont des problématiques majeures.

Ce regroupement, pour lequel les élus ont déjà fait connaître leur avis favorables, permet de structurer un vaste espace au nord-ouest du département.

L’EPCI issu de la fusion extension comptera 55 communes et près de 40 000 habitants.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir émettre un avis favorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposant la création d'un nouvel EPCIFP issu de la fusion de la communauté de communes de Beuvray Val d'Arroux et de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan et l'extension aux communes de Couches, Dracy - lès - Couches, Saint Jean de Trézy et Saint - Maurice - lès - Couches (retirées de la communauté de communes des Monts et des Vignes)."

Le Conseil approuve à l’unanimité.

b/ Admissions en non-valeur – Budget Eau – Virement de crédits

Suite à la liste présentée par la Trésorerie concernant la prise en charge des non-valeurs concernant deux débiteurs de la commune,

Pièce R- 1-247: 161.93€

Pièce R- 1-250: 163.95€

Pièce R- 1-253: 52.35€

Pièce R- 2-253: 50.39€

Pièces 422: 225.45^€ et 423: 517.67€ soit un montant total de 1171.74€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide, à l’unanimité d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables qui seront imputés à l’article 6541 du budget Eau autorise le Maire à effectuer le virement de crédits suivant:

Compte débité 615: - 1200€

Compte crédité: 6541: +1200€

c/ Renouvellement réseau eau potable entre la Ruée et les Clartés: programme 2016

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’avant-projet concernant le programme 2016 pour le renouvellement de canalisation d’alimentation en eau potable entre la Ruée et les Clartés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de présenter cet avant-projet comme programme 2016.

DECIDE de confier la mission d’assistance et de maîtrise d’œuvre à la SPEE Pierre POILLOT – rue de Chauvirey 21430 VIANGES,

DEMANDE la subvention s’y rapportant au Syndicat Mixte Départemental pour la Gestion du Fonds de Renouvellement des Réseaux de Distribution d’Eau (SYDRO), à concurrence de 10.5% du projet, soit:

DIT que le financement de l’opération se fera comme suit:

- Montant des travaux: 190000€

- Subvention SYDRO (10.5% sur 180000€): 19950€

- Subvention estimée Conseil départementale (30%): 57000€

- Fonds propresou/et emprunt: 113 050€

Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à l’opération.

2/ Projets en cours:

a/ Travaux mairie:

Le ravalement des façades sera terminé cette semaine.

L’installation des bureaux du secrétariat est prévue la semaine du 7 décembre.2015; il restera à réaliser les travaux de la salle du Conseil.

Suite à de mauvaises surprises, des travaux imprévus ont été réalisés avec notamment un supplément concernant le plafond du secrétariat.

b/ Les travaux de canalisation au titre du programme 2014 ont débuté en novembre pour se terminer à la fin de l’année pour un montant de 100000€ dont 40% seront subventionnés.

3/ Questions diverses:

- Les élections régionales se dérouleront à la salle des Associations le dimanche 06 décembre et 13 décembre 2015.

- Le repas de noël des enfants de l’école offert par la municipalité aura lieu le vendredi 18 décembre 2015 à la salle des fêtes. (inscriptions avant le 11/12/2015)

- Des cadeaux seront offerts aux prétendantes à l’élection des Reines.

- Réception de la subvention de l’extension du parking école à hauteur de 9269€ sur un montant de 15387€ TTC.

- Madame Gauthier a cessé l’exploitation des parcelles G 0600 A 0316 G 0583 ET G 0584 (appel à candidatures)

Le Maire,

Jean-Paul LEBEIGLE