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Compte rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2015

Membres présents: MM LEBEIGLE Jean-Paul, (Maire), JACSON Gérard (Adjoint), LEBEAU Roland, (Adjoint), SEGOND Bruno (Adjoint), MM BERGER Mickael, CARRION Pascal, DEVELAY Franck, LABOURE Robert, LAUFERON Patrick, MAZUE Serge, BROCHOT Alain, Madame Estelle GUEGUEN, Madame Monique PERNETTE,

Absents excusés: Madame LARTAUT Laurence, Monsieur Franck PERRAUDIN

Secrétaire de séance: Madame Estelle GUEGUEN

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1/ Délibérations:

a) salle des associations

tarifs inchangés

Tarif gratuit pour les Associations communales qui recevront le règlement intérieur.

Tarif unique pour les particuliers: 50 € pour une demi-journée (matinée, après-midi ou soirée)

En cas de:

Détériorations mobilières: 150 € (plus montant d’un devis éventuellement)

Détériorations immobilières: 300 € (plus montant d’un devis éventuellement)

Nettoyage non ou mal effectué – enlèvement déchets résiduels: 50€

b) salle des fêtes:

tarifs inchangés

Salle des fêtes: tarif unique: du samedi 8h au dimanche 8h: 155€

Du samedi 8h au dimanche 18h: 240€

Du samedi 8h au lundi 10h: 260€

Le supplément pour la location le vendredi à partir de 15 heures est fixé à 50€.

Rappel: la consommation électrique fera l’objet d’une facture séparée en sus pour tous les locataires (décision du conseil municipal du 7/12/2007).

- Barnum: 60€ du vendredi 15 heures au lundi 10 heures

- Matériel: 15€ (tables, bancs et chaises).

Toute journée supplémentaire sera facturée 5 €

Le matériel devra être pris entre 15 heures et 16 heures le vendredi et restitué avant 10 heures le lundi.

Par ailleurs, le règlement de la salle des fêtes a été modifié en ajoutant un chapitre faisant suite à la visite de sécurité du 7 octobre 2015.

- Concessions cimetières: tarifs inchangés

Trentenaire: 118€

Cinquantenaire: 171€

Columbarium: 300€ pour une durée de 15 ans

- Service eau et assainissement: tarifs inchangés

Service eau part fixe: 36.00€ Location compteur: 15,39€

0 à 500 m3: 1.29€ 501 et +: 0,97 €

Participation à la mise en service: 32 €

Service assainissement par fixe 24 € et 0,80€ par m3, plafonné à 400 m3

Taxe de raccordement à l’assainissement collectif: 618 €

Les différentes redevances concernant les factures d’eau et d’Assainissement:

Fonds de renouvellement des réseaux (SYDRO), interconnexion-sécurisation (SYDRO), prélèvement Agence de l’Eau, lutte contre la pollution et modernisation des réseaux (Agence de l’Eau) seront fixés ultérieurement par les services compétents.

c/ Procédure de l’Abrogation du POS: suite et fin

Monsieur le Maire rappelle que la CCGAM a repris la compétence de l’urbanisme depuis juillet 2015 et que le Plan d’Occupation des Sols deviendra caduque au 31 décembre prochain.

Une délibération sera prise afin de transmettre la compétence de l’abrogation du P.O.S et finaliser ainsi la procédure.

d/ Renouvellement du bail SFR (INFRACOS)

La convention liant la commune à INFRACOS pour l’installation technique Bouygues Télécom situé sur le réservoir sis route du Creusot arrive bientôt à échéance.

Une délibération sera prise pour autoriser le Maire à signer ladite convention.

e/ Exploitation de la parcelle 29 – forêt communale

Monsieur le Maire explique que l’ONF se charge de trouver un acheteur et qu’il faut par conséquent l’autoriser à procéder à cet appel d’offres.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le choix proposé par l’Office National des Forêts de contrats d’approvisionnement négociés de gré à gré concernant cette parcelle avec différentes entreprises transformatrices de résineux et toute nouvelle entreprise pouvant contractualiser avec l’ONF pour les mêmes types de produits.

L’Assemblée accepte la convention relative aux ventes et exploitations groupées proposées par l’ONF et autorise le Maire à signer ce document.

f/ Baux ruraux:

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Roland LEBEAU actuel locataire a fait part via courrier du 06/06/2015 de sa future cessation d’activité au 11novembre prochain et qu’il convient d’attribuer les terrains communaux à de nouveaux exploitants.

Monsieur le Maire demande les critères d’attribution:

• Les joignants
• Les jeunes exploitants
• Les résidents de la commune

Les membres de la Commission des baux ruraux (MM LEBEAU, CARRION, DEVELAY et BROCHOT) présentent les candidats via les courriers réceptionnés en mairie:

MM BILLEAUD Ludovic, CARRION Guillaume, DEVELAY Fabrice et PERNETTE Sébastien.

La commission des biens ruraux s’est réunie le 23 octobre 2015 et a rendu l’avis suivant:

1/ Parcelle D58 (37a 40): Monsieur BILLEAUD Thierry

2/ Parcelles C 110 (65a 89) et E 45 (59a 65): Monsieur DEVELAY Ludovic

3/Parcelles C919/C969/C941/C742/C949/C378/C379/C380/C373: Monsieur CARRION Guillaume

4/ Parcelles C497/C498/C499/C500/C501/C503/C504/C505: Monsieur DEVELAY Fabrice

Le Conseil procède au vote :

- Le Conseil s’est prononcé à l’unanimité en faveur de Monsieur BILLEAU Thierry, seul candidat pour la parcelle D58.

- Le Conseil (sauf MM LEBEAU Roland et DEVELAY Franck, lien de parenté oblige) s’est prononcé à l’unanimité en faveur de Monsieur DEVELAY Ludovic, seul candidat pour les parcelles C1110 et E45.

- Le Conseil (sauf Monsieur CARRION Pascal lien de parenté oblige) a décidé à l’unanimité d’attribuer les parcelles C919/C969/C941/C742/C949/C378/C379/C380/C373à Monsieur CARRION Guillaume qui vient de s’installer.

- Le Conseil (sauf Monsieur DEVELAY Franck) a décidé d’attribuer à l’unanimité les parcelles C497/C498/C499/C500/C501/C503/C504/C505à Monsieur DEVELAY Fabrice.

La candidature de Monsieur Sébastien PERNETTE n’a pas été retenue étant donné qu’elle ne répondait pas aux critères de sélections.

Questions diverses:

HORAIRES VERSE: période hivernale du samedi 21 novembre 2015 au samedi 5 mars 2015.

La déchetterie/verse sera ouverte selon le calendrier ci-joint:

OUVERTURE

Samedi matin de 8h15 à 11h30

NOVEMBRE 2015	SAMEDI	21
DECEMBRE 2015	SAMEDI	5
DECEMBRE 2015	SAMEDI	19
JANVIER 2016	SAMEDI	9
JANVIER 2016	SAMEDI	23
FEVRIER 2016	SAMEDI	6
FEVRIER 2016	SAMEDI	20
MARS	SAMEDI	5
MARS	SAMEDI	19

A compter du 19 mars 2016 ouverture normale chaque samedi matin de 08h15 à 11h30

Bulletin municipal: Toutes les Associations ont été avisées pour délivrer leurs informations

Repas des Aînésaura lieu le 08 novembre prochain, les conseillers ont été sollicités

Le prochain Conseil aura lieu le vendredi 27 novembre 2015 à 20h00 à la Salle des Associations.

Le Maire,

Jean-Paul LEBEIGLE