Comptes rendus

Compte rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2015

Membres présents: MM LEBEIGLE Jean-Paul, (Maire) JACSON Gérard, LEBEAU Roland, SEGOND Bruno, (Adjoints), MAZUE Serge, CARRION Pascal, Mme LARTAUT Laurence, MM. BERGER Mickael, LAUFERON Patrick, PERRAUDIN Franck, BROCHOT Alain, DEVELAY Franck, LABOURE Robert.

Absente excusée: Mme DORIDOT Estelle donne pouvoir à Mr. Franck DEVELAY.

Secrétaire de séance: M. Franck PERRAUDIN

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1/ Délibérations:

a) Eclairage public:

Le Sydesl demande à Monsieur le Maire l’autorisation de transmettre au fournisseur d’électricité EDF un avis de création ou de modification de réseau de fourniture d’électricité.

Le Sydesl va confier prochainement l’ordre d’exécution des travaux d’éclairage public concernant le passage protégé menant à l’école à l’entreprise GASQUET.

Une délibération est prise à cet effet.

b) Transfert de compétence relative à l’urbanisme à la C.C.G.A.M:

Le maire rappelle à l’Assemblée que le service urbanisme de la C.C.G.A.M instruit les dossiers d’urbanisme tels que les demandes de déclaration préalable ou de permis de construire.

La CCGAM est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, de documents d’urbanisme et de carte communale; elle est habilitée pour l’instruction des autorisations liées au droit des sols et à la réglementation sécurité accessibilité pour les communes qui disposent d’un plan local d’urbanisme.

Elle assiste les communes pour l’élaboration, la révision, la modification et le suivi des documents de planification existants ou à venir.

Le conseil approuve à l’unanimité le transfert de compétences qui permettra la validation de l’abrogation du Plan d’Occupation des Sols et la préparation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Ce transfert sera validé par arrêté préfectoral au 15 juillet 2015.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

c) Coupe de bois: parcelle 29

Le conseil autorise l’O.N.F (Office National des Forêts) d’exploiter la parcelle 29 située au lieu-dit «La Coupe».

Cet abattage sera destiné à financer les travaux de l’ONF prévus en 2015; le montant de la vente des Douglas est estimé à 16000€ pour un volume de 400 m3.

Le Conseil adopte à l’unanimité.

d) Fonds national de péréquation des ressources:

Monsieur le Maire explique que la CCGAM a supporté la très grande partie du coût des nouveaux rythmes scolaires puisqu’elle a fait partie des rares communautés à être dotée de l’ensemble des compétences scolaires et périscolaire.

De ce fait, la CCGAM sera bénéficiaire du FPIC en 2015 à hauteur de 811.062 €

e) Subventions aux associations:

• CIFA de Mercurey: 40€
• Prévention routière: 80€
• Amicale des Anciens élèves et parents d’élèves (AAEPE): 200€, 14 voix pour, 1 abstention
• Club des 4 vents: 400€, 13 voix pour, 2 abstentions (Membres du bureau)
• Comité des fêtes: 250€, 10 voix pour, 4 abstentions (1 membre du bureau)
• Club de foot E.A.S.E.A): 1250€
• FNACA: 100€
• Société de pêche: 150€

2/ Questions diverses:

• Regroupement Pédagogique Intercommunal:

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que l’école est sous surveillance de l’Inspection académique mais s’il s’avère que l’effectif d’une classe devient inférieur à 20 élèves, la classe serait susceptible de fermer; Aussi, un regroupement pédagogique est à l’étude entre les communes d’Auxy, Saint Emiland et Antully.

• Suite à la visite de Madame GEORGES de la D.R.I, une étude pour sécuriser le carrefour de l’école

est en cours. Un rond point est envisagé à l’intersection de la RD 138 et RD 264 à hauteur de l’école.

Prochaine réunion le 26 juin 2015 à 20h00.

Le Maire,

Jean-Paul LEBEIGLE