Comptes rendus

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2015

Membres présents: MM LEBEIGLE Jean-Paul, JACSON Gérard,LEBEAURoland, SEGOND Bruno, MAZUE Serge, CARRION Pascal, LARTAUT Laurence, BERGER Mickael, LAUFERON Patrick, DORIDOT Estelle, PERRAUDIN Franck, BROCHOT Alain, DEVELAY Franck, LABOURE Robert, PERNETTE Monique.

Secrétaire de séance: Madame Laurence LARTAUT

Président de séance: Mr Roland LEBEAU

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1/ Délibérations:

a) Approbation des comptes de gestion

Afin d’approuver les comptes de gestion en toute transparence, Monsieur le Maire quitte la salle de réunion laissant la présidence à Monsieur Roland LEBEAU, 2ème Adjoint et membre de la Commission Finances, qui présente les comptes administratifs 2014 et les comptes de gestion.

Monsieur LEBEAU déclare, après lecture, que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2014 par le percepteur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

b) Vote des taxes locales 2015

L’Assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taxes directes locales.

Taxe d’habitation (TH): 7.11%

Taxe foncière bâtie (TFB): 13.00%

Taxe foncière non bâtie (TFNB): 48.03%

Le produit fiscal attendu s’élève à 176480 €.

c) Validation du rapport du projet d’abrogation du P.O.S:

Le maire rappelle le planning de procédure d’abrogation du Plan d’Occupation des Sols qui s’étalera sur 1 an.

• Elaboration de l’abrogation du P.O.S: février 2015
• Délibération validant le rapport du projet d’abrogation du P.O.S
• Notification du dossier aux services de l’Etat et communes avoisinantes
• Enquête publique (annonces légales) en septembre
• Modification du projet et réunion suivant l’enquête publique
• Approbation du Conseil municipal
• Affichage en mairie, mention dans le journal
• Transmission en Préfecture et Sous-Préfecture

Le Conseil municipal valide à l’unanimité le projet.

d/ Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau (RPQS)

L’Assemblée qui a pris connaissance de ce rapport annuel décide à l’unanimité de le valider.

Questions diverses:

1/ Demande de raccordement Sydesl:

Un administré a déposé une demande de Certificat d’urbanisme le 26/11/2014 concernant un raccordement électrique.

Le Sydesl informe la commune que le montant des travaux du raccordement BT serait environ de 7500€ HT. Le coût résiduel restant à la charge de la commune serait d’environ 4500€.

Le Conseil municipal s’oppose à participer sauf obligation légale; un recours gracieux a été effectué par l’administré.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le dossier a été transmis au service urbanisme de la C.C.G.A.M.

2/ Projet de rénovation réseau d’eau Fontaine du Fou - Cours Barrault

Le maire informe l’Assemblée que l’ouverture des plis s’est effectuée le vendredi 20 mars 2015; une entreprise a été retenue; son offre, inférieure au prix du marché, permettra à la commune d’éviter de souscrire un emprunt pour la réalisation de l’ouvrage.

3/ Dans le cadre d’une vente de parcelles, un notaire demande si la commune bénéficie d’un droit de préemption pour des prés et des taillis; le maire confirme que ce n’est pas le cas.

Prochaine réunion le 10 avril 2015 à 20h00.

Le Maire,

JP LEBEIGLE