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Compte rendu du Conseil Municipal du 20 février 2015

Membres présents: MM Lebeigle Jean-Paul, Jacson Gérard, Lebeau Roland, Second Bruno, brochot Alain, Carrion Pascal, Develay Franck, Labouré Robert, Lauferon Patrick, Mazué Serge, Perraudin Franck, Berger Mickael, Mmes Doridot Estelle, Pernette Monique, Lartaut Laurence.

Secrétaire de séance: Madame Lartaut Laurence

1) Délibérations:

1. a. Demande de subvention à l’Agence de l’eau

Monsieur Jacson, 1^er Adjoint, explique à l’Assemblée la nécessité de poser 2 compteurs de sectorisation qui permettront de déterminer et de localiser une éventuelle fuite d’eau dans un secteur bien précis.

L’opération qui est estimée à 5320€ HT sera subventionnée à hauteur de 70% par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. La commune aura 2 ans pour acquérir ces compteurs.

1. b. Création de postes avancement

Le maire informe le conseil que dans le cadre de la promotion interne, Madame Monique Pernette, Adjoint administratif de 2^ème classe et Monsieur Patrick Gobert, Adjoint technique de 2^ème classe remplissent les conditions pour accéder au grade supérieur sous réserve de l’avis favorable de la CAP (Commission Administrative Paritaire)

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’avancement des agents promouvables précités.

• Création d’un poste d’Adjoint administratif de 1^ère classe au 1^er août 2015 (temps non-complet 17h50)
• Création d’un poste d’Adjoint technique de 1^ère classe au 1^er juillet 2015 (temps complet)

1. c. Approbation du schéma de mutualisation des services

Le schéma de mutualisation est une création de la loi du 10 septembre 2010 (article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales)

Le président de l’EPCI (Etablissement public de Coopération Intercommunale) doit soumettre aux communes membranes, un document qui retrace les mutualisations de service envisagées durant le mandat, dans la première année qui suit le renouvellement du conseil communautaire.

Il est donc proposé de:

• Reconduire les conventions de mutualisation déjà mises en œuvre, à savoir les mutualisations des services techniques de la ville d’Autun et de la communauté de communes de même que les services de communication et les services de gestion des salles de spectacle de ces deux collectivités.
• De créer des services communs à ces deux collectivités: un service des finances et de la comptabilité et un service juridique/commande publique/assurances qui verraient le jour dès le printemps 2015. Un service commun des ressources humaines serait, par ailleurs, créé en 2016.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet.

1. d. Adoption d’un vœu relatif au maintien des permanences Carsat

Le maire rappelle que les permanences de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail ont été fermées à Autun et que, par conséquent, les assurés sont contraints de se rendre au Creusot ou à Montceau les Mines pour rencontrer un conseiller.

Le conseil approuve à l’unanimité le vœu au retour dans les meilleurs délais de permanences CARSAT à Autun.

2) Questions diverses:

1. a. Abrogation du P.O.S

Le maire revient sur le planning de procédure d’abrogation du Plan d’Occupation des Sols qui s’étalera sur 1an.

1. b. Prévisions du budget

Le maire présente les devis qui ont été réceptionnés détaillant ainsi l’ensemble des domaines d’interventions souhaités par les élus.

Le montant de la section investissement est estimé à 150000€ comprenant le matériel de voirie, les travaux d’entretien à l’école, salle des fêtes, église, cure d’éclairage publique. La rénovation du secrétariat et de ravalement des façades de la mairie, comprise dans cette estimation, fera l’objet d’une subvention du PIIC (Programme d’Intervention pur l’Investissement Communal) de 7 000€.

1. c. Permanences des élections départementales

8h à 10h: Mr LEBEIGLE, Mr LABOURE, Mme LARTAUT

10h à 12H: Mr DEVELAY, Mr SEGOND, Mr PERRAUDIN

12h à 14h: Mr CARRION, Mr MAZUE, Mr LEBEAU

14h à 16h: Mme DORIDOT, Mr JACSON, Mr BERGER

16h à 18h: Mme PERNETTE, Mr LEBEIGLE, Mr LAUFERON, Mr BROCHOT

1. d. Commission finances

La commission finances se réunira le mardi 10 mars 2015 à 19h.

1. e. Commission fleurissement

A l’occasion de la remise des prix aux participants au concours des maisons fleuries de la commune qui aura lieu le dimanche 15 mars 2015 à 11h à la salle des associations, Madame PERNETTE demande l’autorisation d’acheter un cadeau pour les gagnants. La somme de 5€ par personne est proposée et validée pour l’achat d’un cadeau aux 18 participants.

1. f. Demande de subventions diverses

Il a été décidé que les subventions seront attribuées à toutes les associations après le vote du budget.

Le Maire,

JP LEBEIGLE

La prochaine réunion aura lieu le 27 mars 2015 à 20h.