Comptes rendus

Compte rendu du Conseil Municipal du 09 janvier 2015

Membres présents: MM Lebeigle Jean-Paul, Jacson Gérard, Lebeau Roland, Second Bruno, Brochot Alain, Carrion Pascal, Develay Franck, Labouré Robert, Lauferon Patrick, Mazué Serge, PERRAUDIN Franck, Mmes Doridot Estelle,Pernette Monique,

Membres absents excusés: Mr BERGER Mickael, Mme LARTAUD Laurence

Secrétaire de séance: Mr BROCHOT Alain

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Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir respecter une minute de silence en hommage aux victimes des attentats.

Le maire informe le Conseil qu’il présentera ses vœux aux administrés le 16 janvier à 19 heures à la salle des fêtes, les Conseillers sont tous conviés.

1/ Délibérations:

a) Admission en non-valeur

Le maire présente la liste reçue par la Trésorerie d’Autun concernant la prise en charge des non-valeurs et demande d’effectuer le mandat au budget Eau.

Une délibération est prise à cet effet pour régulariser la situation et mandater ainsi cette créance s’élevant à 863,53€.

b) Transfert du Parc d’Activité Saint Andoche à la CCGAM

Le maire revient sur la délibération prise lors du dernier conseil concernant le transfert du PASA; il rappelle que le conseil avait refusé les conditions patrimoniales et financières. Cette délibération devait simplement valider les conditions de transfert qui ont été approuvées à l’unanimité par le conseil communautaire le 19 novembre 2014. La délibération proposée au conseil municipal vise donc à accepter ces conditions qui sont précisées en détail dans le projet de convention entre la GAM et la ville d’Autun annexé au projet de délibération. Le conseil accepte à l’unanimité. Une délibération sera prise à cet effet.

c) Redevance électricité de la salle des fêtes

Pour suivre l’évolution du coût de l’électricité en 2015, le maire propose au Conseil d’augmenter le tarif de l’électricité passant de 0.1866€/kw à 0.2048€/kw.

Ce tarif concerne les associations et les particuliers. Le conseil accepte à l’unanimité.

d) Projet de rénovation de la mairie:

Monsieur le maire demande au Conseil l’autorisation de valider ce projet. Les travaux sont estimés à 30000€ HT et concerneront l’agencement et la rénovation du secrétariat et des locaux de la mairie ainsi que le ravalement des façades du bâtiment.

Ce projet fera l’objet d’une voire de plusieurs demandes de subventions et sera exposé lors de la réunion du PIIC (Programme pour l’Investissement Intercommunal des Communes) du 20 janvier à CURGY.

Le conseil municipal autorise le maire à déposer le projet par 9 voix pour, 3 contre et 3 abstentions.

Une délibération sera prise à cet effet.

2/ Questions diverses:

a) Consultation des Commissions: projet 2015

- Acquisition matériel

Devis tondeuse: réparation pour 626.90€, prix du même matériel neuf: 659.70€Le conseil municipal décide d’acquérir le matériel neuf d’une gamme supérieure.

Devis rigoleuse: achat neuf 7500€ HT

L’acquisition d’un tractopelle est envisagée pour un montant de 40000€ mais le conseil souligne qu’il est préférable d’avoir recours à une entreprise spécialisée étant donné la faible utilisation de ce matériel dans l’année.

Matériel salle des fêtes:

- Remplacement du percolateur hors service

- Sécurité incendie: 1194€ HT 4 blocs de secours selon devis du 04/12/2014.

- Désinsectiseur: 5 à 110 € HT pièce

- L’équipement frigorifique ayant nécessité de nombreuses interventions en 2014 et devant la vétusté de l’installation (gaz réfrigéré hors norme), il est envisagé de changer ce matériel pour un montant de 3250 € HT.

DIVERS:

- Bulletin municipal: le maire rappelle à l’Assemblée que les encarts publicitaires financent à 50% le bulletin qui coûte environ 2165€.

- Etude de l’éclairage au lieu-dit «La Coupe» par le SYDESL, si le projet est trop onéreux, il sera envisagé l’acquisition d’un lampadaire solaire autonome pour 2000€ HT, pose non comprise.

- La commission «évènementiel et embellissement» propose l’achat des œufs de Pâques, plantations et fleurissement habituels.

- La commission travaux voirie prévoit des travaux sur plusieurs bâtiments: école (eau chaude et lavabos), dépendance cure (toiture), grange communale, les marches de l’église, le mur du cimetière et la girouette de la mairie.

- L’étude de la numérotation des rues est envisagée.

b) Demande du SYDESL:

Une demande du SYDESL au titre de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) concernant le raccordement électrique d’une parcelle constructible cadastrée C 589 pour un coût de 7500€ a été reçue par la mairie qui devra participer à hauteur de 4500€. Le Conseil s’oppose sauf obligation.

c) Demande de la SAFER:

Une demande de la SAFER pour acquérir la parcelle communale 55 au lieu-dit «Les Gilots» a été formulée. Le maire propose de ne pas vendre la parcelle afin de protéger les habitations à proximité. Le Conseil approuve à l’unanimité ce refus.

d) Attribution du logement mairie:

Le logement vacant au-dessus de la maire sera occupé au 1^er février 2015.

e) Déneigement:

Le maire envisage de recourir à la CCGAM en renégociant la convention pour l’hiver prochain. Pour l’heure, il préconise la réquisition de droit si nécessaire.

Le Maire,

JP LEBEIGLE

La prochaine réunion aura lieu le 20 février 2014 à 20h.