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Compte rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2014

Membres présents : MM Lebeigle Jean-Paul, Jacson Gérard, Lebeau Roland, Second Bruno, Berger Michael, Brochot Alain, Carrion Pascal, Develay Franck, Labouré Robert, Lauferon Patrick, Mazué Serge, PERRAUDIN Franck, Mmes Doridot Estelle, Pernette Monique, LARTAUT Laurence

Secrétaire de séance : Mr Roland LEBEAU

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1/ Délibérations:

a) Convention salle des associations

Le règlement de la salle des associations est adopté à l'unanimité par l'Assemblée. Le maire précise à cette dernière que cette salle est exclusivement réservée aux réunions et qu'il appartient à chaque association d'effectuer le nettoyage avant de partir.

Tarif gratuit pour les Associations communales qui recevront le règlement intérieur.

Tarif unique pour les particuliers: 50 € pour une demi-journée (matinée, après-midi ou soirée)

En cas de:

Détériorations mobilières : 150 € (plus montant d’un devis éventuellement)

Détériorations immobilières : 300 € (plus montant d’un devis éventuellement)

Nettoyage non ou mal effectué – enlèvement déchets résiduels : 50€

b) Tarifs communaux:

- salle des fêtes:

Salle des fêtes : tarif unique : du samedi 8h au dimanche 8h : 155€

Du samedi 8h au dimanche 18h : 240€

Du samedi 8h au lundi 10h : 260€

Le supplément pour la location le vendredi à partir de 15 heures est fixé à 50€.

Rappel : la consommation électrique fera l’objet d’une facture séparée en sus pour tous les locataires (décision du conseil municipal du 7/12/2007).

Uniquement aux habitants de la commune

-Barnum : 60€ du vendredi 15 heures au lundi 10 heures

- Matériel : 15€ (tables, bancs et chaises).

Toute journée supplémentaire sera facturée 5 €

Le matériel devra être pris entre 15 heures et 16 heures le vendredi et restitué avant 10 heures le lundi.

- Concessions cimetières:

Trentenaire: 118€

Cinquantenaire: 171€

Columbarium : 300€ pour une durée de 15 ans

12 voix pour, 3 voix contre.

- Service eau et assainissement:

Service eau part fixe : 36.00€ Location compteur : 15,39€

0 à 500 m3 : 1.29€ 501 et + : 0,97 €

Participation à la mise en service : 32 €

11 conseillers ont vote contre l'augmentation du prix de l'eau. La part fixe a été réajustée à 36€ pour être mensualisable.

Service assainissement par fixe 24 € et 0,80€ par m3, plafonné à 400 m3

Taxe de raccordement à l’assainissement collectif : 618 €

Les différentes redevances concernant les factures d’eau et d’Assainissement:

Fonds de renouvellement des réseaux (SYDRO), interconnexion-sécurisation (SYDRO), prélèvement Agence de l’Eau, lutte contre la pollution et modernisation des réseaux (Agence de l’Eau) seront fixés ultérieurement par les services compétents.

Le droit de pêche à l’Etang communal dit « Etang Venau » est ouvert aux enfants de la commune âgés de moins de 16 ans et s’étend du 15 avril au 30 octobre de chaque année.

Il est proposé de ne pas modifier les tarifs pour l’année 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs qui restent fixés à 7.65 € pour l’année et à 1.55 € pour la journée.

c) Logement mairie:

Le maire informe le Conseil municipal que ce logement a nécessité certains travaux.

Au vue des travaux de remise aux normes et diverses modifications apportées, l'Assemblée a fixé le prix du loyer à 430€ mensuel hors charges.

d) Décision modificative N°1 de la section investissement du budget principal:

En raison du dépassement des crédits affectés au chapitre 23, il convient d'effectuer le transfert de crédits suivant:

Chapitre 21 : - 25 000€

Chapitre 23 : + 25 000€

e) Renouvellement des baux ruraux:

Le maire rappelle qu'ils sont renouvelables tous les 9 ans.

Le Conseil municipal décide de reconduire le bail à échéance au 11/11/2014, dont le tarif de location est fixé pour 2014 à 80.38€ par hectare, révisable annuellement suivant arrêté préfectoral constatant la variation de l’indice du fermage en Saône-et-Loire.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à établir et signer tous documents relatifs au bail.

f) Abrogation du Plan Occupation des Sols (P.O.S):

Le maire rappelle que la commune est dotée d'un P.O.S qui sera caduque au 31 décembre 2015 et qu'à ce jour, plusieurs problèmes de régularisations subsistent.

Le passage au RNU (règlement National d'Urbanisme) qui caractérise la période intermédiaire, permettra aux administrés demandeurs de construire ou de vendre un terrain constructible. L’obligation nous est faite d’élaborer par la suite un PLU ou un PLUI.

Le maire informe le Conseil municipal sur la procédure à suivre permettant d'engager l'abrogation du P.O.S.

L'Assemblée adopte à l'unanimité le projet d'abroger le P.O.S., une délibération sera prise à cet effet.

g) Délibérations C.C.G.A.M (Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan):

1. Transfert du Parc d’Activité Saint-Andoche à la CCGAM :

Le Conseil a rejeté cette demande à 14 voix contre et une abstention.

2. Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées)

Le Conseil a approuvé à l’unanimité ce rapport.

3. Vœu relatif au maintien de la permanence de la banque de France à Autun

Le Conseil a approuvé à l’unanimité ce rapport.

4. Vœu relatif au maintien du Centre de Médecine Physique et de Réadaptation de Mardor

Le Conseil a approuvé à l’unanimité.

2/ Réalisations:

- Le maire rappelle au Conseil l'inauguration de la salle des associations du 31 octobre 2014 en présence de Monsieur Remy REYBEROTTE, Président de la CCGAM et de Monsieur Christian PLURIEL l'architecte cette réalisation est dédiée à la vie associative dans le cadre du projet Coeur de village.

- Marianne du civisme: le diplôme récompensant les communes qui ont enregistré le plus fort taux de participation (80,02%) lors des élections municipales de mars dernier a été remis à Monsieur le maire et la plus jeune administrée de la commune, Mademoiselle LEFEVRE Vanessa; cette cérémonie a eu lieu le à la préfecture de Mâcon le 14 novembre 2014 en présence de Monsieur le Préfet, Fabien SUDRY et de Madame la présidente de l'Association des maires de Saône-et-Loire, Marie-Claude JARROT.

3/ Questions diverses:

- Le maire demande aux commissions de proposer leurs projets dans le cadre de l'élaboration future du budget 2015 et de le présenter lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

- Le maire explique à l'Assemblée que les nouveaux arrivants doivent être accueillis. Il convient de désigner un référent au sein du Conseil municipal qui devra participer 1 fois tous les 3 mois à une réunion organisée par la CCGAM dans le cadre de l’élaboration de la Charte de mise en œuvre des politiques d’accueil et de développement durable. Monsieur Bruno SEGOND s’est proposé comme référent délégué.

- Le maire propose de déposer un projet pour le 15 janvier 2015 afin de percevoir 7000€ au titre du PIIC (Programme d’Intervention pour l’Investissement Intercommunal et Communal.)

Ce projet portera sur la réhabilitation intérieure et extérieure de la mairie

Prochaine réunion: le vendredi 09 janvier 2015.

Le Maire

Jean Paul Lebeigle