Comptes rendus

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 octobre 2014

Membres présents: MM Lebeigle Jean-Paul, Jacson Gérard, Lebeau Roland, Second Bruno, Berger Michael, Brochot Alain, Carrion Pascal, Develay Franck, Labouré Robert, Lauferon Patrick, Mazué Serge, Mmes Doridot Estelle, Pernette Monique

Membre absent excusé: Mr Perraudin Franck, Mme Laurence LARTAUD

Secrétaire de séance: Mr Gérard JACSON

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I/ Délibérations:

A/ Vente terrain Estèves Benoît:

Suite à la demande d’un administré, Monsieur le Maire a sollicité la Sous-Préfecture; celle-ci a autorisé la commune à vendre une partie du chemin rural.

L’administré veut acquérir cette parcelle et paye le bornage et les frais de notaire. Le Maire va fixer les modalités de la vente avec le notaire et informe l’Assemblée qu’il va falloir fixer le prix de la cession du terrain non constructible à 1€/M².

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de vendre le terrain à 1€/m².

B/ Redevance Gaz de France:

Le Maire souligne que cette redevance annuelle peut être revalorisée à 15% passant donc de 13.63% à 15% soit une hausse de 1.37%.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’augmentation de la redevance.

C/ Admission en non-valeur:

Le Maire présente la liste reçue par la Trésorerie d’Autun concernant la prise en charge des non-valeurs et demande d’effectuer les mandats aux budgets Communal et Eaux.

Une délibération est prise à cet effet pour régulariser la situation et mandater ainsi ces créances.

II/ Questions diverses:

- Demande renouvelée d’acquisition de parcelle communale:

Suite à la demande réitérée en date du 10 septembre 2014 concernant l’échange de la parcelle communale cadastrée B 862 avec la parcelle B 666.

Le Maire informe l’Assemblée que la Commission des biens communaux va étudier la question et qu’une enquête publique peut être obligatoire pour établir cet échange.

Il indique que tous les frais devront être pris en charge par le demandeur.

- P.O.S

Le Maire présente à l’Assemblée les différents règlements d’urbanisme: PLU: Plan Local d’Urbanisme, PLUI: Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, P.O.S: Plan d’Occupation des Sols, RNU: Règlement National d’Urbanisme, la carte communale.

Monsieur le Maire rappelle que le certificat d’urbanisme est nécessaire avant de déposer une demande de Permis de construire.

Il informe que la commune d’Antully est actuellement soumise au P.O.S mais que toutes les communes doivent adhérer au PLU au 01/01/2016 ou au PLUI. Le POS sera ainsi caduc au 31/12/2015.

Le RNU s’applique pour les communes qui n’ont ni PLU ni POS.

Il souligne que le POS empêche la régularisation de certains contentieux.

Le Maire demande au Conseil s’il souhaite continuer l’étude de cette abrogation pour passer au RNU, lequel s’est prononcé favorablement.

- Abonné eau:

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors du relevé annuel, un administré avait une fuite d’eau et qu’il est conseillé de vérifier périodiquement son compteur.

- les horaires d’hiver de la verse sont:

Ouverture le samedi matin de 8h15 à 11h30

2014

NOVEMBRE: samedi 08 / samedi 22

DECEMBRE: samedi 06 / samedi 20

2015

JANVIER: samedi 10 / samedi 24

FEVRIER: samedi 07 / samedi 21

- l’appartement du rez-de-chaussée à l’école est loué à partir du 15/10/2014.

- La salle des Associations sera opérationnelle à partir du 04 novembre 2014 uniquement pour des réunions.

La réunion du prochain Conseil est prévue le 28 novembre 2014.

Le Maire,

Jean-Paul LEBEIGLE