Comptes rendus

I. NOMBRE D ADJOINTS : 3

II. INSTALLATION DES ADJOINTS : JACSON Gérard, LEBEAU Roland et CARRION Pascal.

et les services de l'Etat doivent procéder à la régularisation du montant de la DETR qui avait été calculée en fonction du projet initial. La commune n'ayant jamais demandé de subvention pour ce type d'investissement, le conseil sollicite au titre de la DETRle maximun de l'aide financière possible. 3.2. Représentant de la commune au Tribunal Administratif - Suite à une demande de recours contre un délibération accordant une subvention à une association, le conseil désigne JACSONN Gérard pour représenter la commune auprès du TA de DIJON. 3.3. Répartition des sièges à la future communauté de communes - Le Conseil adopte à l'unanimité que le nombre total de sièges pour l'effectif du conseil communautaire soit fixé à 82 et que la répartition entre communes s'effectue selon le nombre d'habitants. 3.4.Prêt bancaire - Dans le cadre des travaux de la 1ère tranche de l'opération Coeur de Village +, la commune doit recourir à l'emprunt. Trois organismes ont été sollicités, deux ont fourni leur proposition (Crédit Mutuel et La BanquePostale). Le conseil après avoir pris connaissance du dossier et étudier les différentes propositions de crédit, émet un avis favorable à la proposition de la Banque Postale.

IV. DELEGUES COMMUNAUTAIRES - COMMISSIONS COMMUNALES (voir informations sur le site : rubrique conseil municipal).

V. TRAVAUX : prévus - salle des fêtes (isolation plafond et ouvertures (fin août - début septembre). à prévoir - PIIC 2013 (devis à revoir)- PIIC 2014 (devis à prévoir)