Comptes rendus

1 - DELIBERATIONS :

1-1 : Demande aide financière Conseil Régional de Bourgogne : Dans le cadre de l'opération Coeurs de Villages plus, faisant l'objet d'une convention Accord Cadre en date du 08/11/2012, il nous faut solliciter une aide financière au Conseil Régional de Bourgogne afin de présenter le dossier de demande de subvention pour la première tranche de travaux concernant la réhabilitation d'un bâtiment communal pour y créer des locaux institutionnels à usage collectif. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de solliciter l'aide fiancière du Conseil Régional de Bourgogne au titre de la convention Coeurs de Villages Plus, dans le cadre de la première tranche de travaux et à hauteur de 40% ou 30490 €. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

1-2 : P.I.I.IC : (Programme pour l'Investissement Intercomminal et Communal). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les travaux de voirie proposés dans le cadre du P.I.I.C., et soumis à subention du Conseil général. Renforcement de la VC 28 "Les Queulots" et de la VC 23 "Les Loges" et confection d'une plate forme pour l'accès des personnes à mobilité réduite, travaux estimés à 17995 € HT subventionnés à hauteur de 7198 €, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ces travaux.

1-3 : Dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) : dans le cadre de la première tranche de travaux concernant l'opération Coeurs de Village Plus et afin de solliciter une aide financière de l'Etat, le conseil municipal doit délibérer et adopter l'opération en arrêtant les modalités de financement. Le conseil municipal ayant engage la commune dans une opération Coeurs de Villages Plus, avalise et adopte à la majorité (sept oui, deux non, deux bulletins blancs) le projet de la première tranche de travaux présenté par le cabinet d'architectes, qui consiste à réhabiliter un bâtiment communal pour y créer des locaux à usage collectif. le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l'unanimité/majorité le plan de financement proposé : Total des travaux hors taxes, y compris études et mission architectes, SOCOTEC et géomètres : 234.410,77 € - subvention Région à hauteur de 40 % ou 30 490.00 €. - Les demandes de subventions auprès du Conseil général de Saône et Loire et auprès de Monsieur le Député sont transmises et en attente de réponses. - La somme résiduelle fera l'objet d'un autofinancement qui se déclime par de la fiscalité complémentaire à hauteur de 15%, un prélèvement sur les excédents cumulés pour 15% et un recours à l'emprunt. La commune d'Antully , n'ayant jamais demandé de subvention pour cetype d'investissement, le conseil municipal sollicite au titre de la DETR le maximum de l'aide financière possible, soit 60%.

1-4 : Projet Bouygues Telecom : La société Bouygues Télécom sollicite l'autorisation d'implanter sur le site du château d'eau deux antennes équipées de paraboles pour améliorer leur couverture de téléphonie. Elle propose un conventionnement avec la commune avec paiement d'une redevance de 1900 € par an. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité d'autoriser la société Bouygues Télécom à implanter deux antennes équipées de paraboles et fixe la redevance annuelle à 1900 € et autorise Monsieur le maire à signer tous socuments concernant le conventionnement.

1-5 : Revalorisation des tarifs électricité Dépôt de pain : la facturation électrique du dépôt de pain s'élève à 1397,15 € pour l'année 2012. Le locataire s'acquitte actuellement de 50 € par mois. Le reliquat de 797,15 € est donc payé par la commune. La participation à la redevance électrique n'a jamais été revalorisée depuis trois ans et le locataire est le seul usager des bâtiments. Le conseil municipal après avoir pris connaissance de la facturation des redevances électriques, décide à la majorité de fixer la participation du locataire à 60 € par mois à compter du 1er janvier 2013. Madame ANTUNES, gérante du dépôt de pain, a été avisée de cette revalorisation.

1-6 : Logements des écoles : revalorisation des charges de chauffage : Les charges de chauffage du logement des écoles du rez-de-chaussée s'élèvent actuellement à 150 € par mois. Le prix du fuel domestique ayant évolué, il convient de revaloriser le prix du chauffage afin d'être en équation avec les tarifs protiqués par les négociants en fuel domestique. Le conseil municipal après en avoir délibéré (hors avis de M GEREAU Luc membre intéressé), décide à la majorité de fixer la participation du locataire à 160 € par mois pour les onze premiers mois de l'année et régularisation du paiement des consommations du douzième mois, avec possibililité d'échelonnement du reliquat sur l'exercice suivant.

1-7 : Salle des fêtes: réglement : Suite à la réfection du sol et de l'estrade de la salle des fêtes, le conseil municipal décide à l'unanimité d'apporter des modifications au règlement avec prise d'effet au 1er février 2013.

2 - AVIS :

2-1 : Plan d'occupation des sols : Lors d'une réunion concernant le permis de construire déposé pour la construction ornithologique par la société Conservatoire d'Espaces Naturels de Bourgogne, sur une parcelle de la comune d'Antully à l'Etang de la Noue, il a été suggéré par Monsieur le Sous-Préfet, à la demande de la représentante de la DDT, de transformer le plan d'occupation des sols actuel de la communeen plan local d'urbanisme. En fait, la parcelle concernée par la construction est classée NC (non constructible dans un milieu protégé) et la seule possibilité pour autoriser la construction est de modifier le POS pour reclasser la parcelle en "constructible". Le coût à minima de l'élaboration d'un PLU est de 30000,00 € et les travaux d'élaboration durent environ deux ans (étude et enquête publique). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, estime que la commune n'a pas les possibilités d'investir actuellement dans l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, et émet à l'unanimité un avis défavorable au projet de transformation du Plan d'occupation des sols en Plan local d'urbanisme.

2-2 : REX ROTARY devis matériels informatiques : Le conseil municipal, après avoir étudié les devis proposés par la société REX ROTARY émet un avis défavorable à l'acquisition des matériels.

2-3 : Coeurs de Villages Plus : plans modifiés : délibération prise ne 1-3 supra.

2-4 : Mine de fluorine : Afin de procéder aux sondages de fluorine, le représentant de la société GARROT CHAILLAC demande la possibilité d'avoir accès à une bouche incendie pour utiliser de l'eau nécessaire à ces travaux. Leurs besoins seraient de 5 à 8 m3 pendant trois jours. Cette prestation obligera le service eau de la commune à mettre ne fonctionnement une deuxième pompe pour remplir le château d'eau communal, dans le but de garantir un service de distribution d'eau normal aux habitants de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la demande de la société GARROT CHAILLAC, à condition qu'elle s'acquitte du prix de l'eau et des frais qui l'entourent, actuellement en vigueur sur la commune.

2-5 : Projet éolien : Le conseil municipal après avoir pris connaissance du dossier souhaite que le prestataire son projet lors d'une réunion.

3 : PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2013 : travaux et devis à fournir

4 : LOCAL A USAGE COLLECTIF AU DESSUS DE LA MAIRIE : consignes d'utilisation concernant la sécurité et le nettoyage à établir