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Accueil professionnels  > Pratiques commerciales  > Restauration - Débit de boissons

Restauration - Débit de boissons

Vérifié le 07 Jun 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Licence d'un restaurant et débit de boissons
  • Vente d'alcool la nuit
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

Services en ligne et formulaires

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
  • Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Et aussi

  • Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons

    Fiscalité

  • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

    Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

  • Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...) open_in_new

    Ministère chargé de l'économie

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs open_in_new

    Ministère chargé de l'économie

  • Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques open_in_new

    Ministère chargé des finances

Comment faire si...

  • Ouvrir un restaurant
  • Ouvrir un food-truck, restauration ambulante

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Contacts

Commune d'Antully

1 Place du 11 Novembre 1918

71400 Antully - FRANCE

+33 3 85 54 71 12

Horaires d'ouverture

Ouverture Secrétariat (ouverture au public) : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h30

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Site internet départemental de l'Etat CCGAM ENTENTE ANTULLY SAINT EMILAND AUXY Département de Saône-et-Loire Région Bourgogne-Franche-Comté

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