La déclaration annuelle des ruches est redevenue obligatoire depuis 2010. L'apiculteur déclare ses ruches entre le 1er janvier et le 31 décembre, à la date qui lui convient et une seule fois dans l'année, même si son cheptel évolue. Cette nouvelle procédure de déclaration annuelle des ruches est associée à la mise en service du système de déclaration par téléprocédure et en relation avec la FRGDS de Bourgogne qui devient guichet unique pour : 1) - Le dépôt et l'enregistrement des déclarations de ruches sous format papier - 2) Les demandes de "numagrit" et/ou de "napi" (numéro d'apiculteur) qu'il se charge de transmettre à la DDPP de Saône et Loire. - 3) Et pour assurer l'assistance aux apiculteurs qui utilisent la procédure (FRGDS : 03/80/68/67/45)
